Fiscalité
Déficit Foncier
Le déficit foncier est un mécanisme fiscal qui permet aux investisseurs d’acquérir des biens immobiliers à rénover, tout en réduisant leur charge fiscale, notamment sur les revenus fonciers.
LES ATOUTS :
- Biens situés dans les métropoles, couronnes métropolitaines et villes moyennes attractives.
- Faisant l’objet d’une réhabilitation globale et notamment énergétique.
- Location nue sous condition de résidence principale, pendant 3 ans au moins.
- Sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyers.
MÉCANISME :
- Un dispositif de réduction du revenu imposable (réduction d’assiette).
- Imputation de 100% des travaux éligibles sur les revenus fonciers l’année de leur paiement permettant un avantage fiscal immédiat.
- En cas de déficit foncier (cas où l’imputation des dépenses de travaux éligibles aboutit à un résultat annuel négatif), celui-ci sera imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700.00€ et l’éventuel excédant quant à lui, reportable uniquement sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
- Hors plafonnement global des niches fiscales.
Monument Historique
La loi Monument Historique , entrée en vigueur en 1913, permet au contribuable de participer à la conservation du patrimoine national français en réhabilitant des biens de grande valeur architecturale ou artistique qui ont joué un rôle dans l’histoire. Ce dispositif permet permet de diminuer son revenu imposable des dépenses travaux payées et donc d’économiser l’impôt correspondant.
LES ATOUTS :
- Biens d’exception faisant l’objet d’une réhabilitation globale et notamment énergétique.
- Architecture remarquable, volumes et prestations atypiques.
- Location nue sous condition de résidence principale pendant 3 ans au moins.
- Sans limitation des ressources des locataires, ni plafonds de loyers.
MECANISME :
- Un dispositif de réduction du revenu imposable (réduction d’assiette).
- Imputation de 100% des travaux éligibles sur les revenus fonciers l’année de leur paiement permettant un avantage fiscal immédiat.
- En cas de déficit foncier (cas où l’imputation des dépenses de travaux éligibles aboutit à un résultat annuel négatif), celui-ci sera imputable sur le revenu global sans limitation de montant et l’éventuel excédant, quant à lui, uniquement sur le revenu global des 6 années suivantes.
- Hors plafonnement global des niches fiscales.
- Le propriétaire est libre d’occuper son bien à titre de résidence principale (auquel cas les dépenses éligibles seront imputables directement sur le RG pour 50% de leur montant) ou de le louer.
- Détention du bien pendant 15 ans au moins sauf exceptions.
Dispositif malraux
Conçu pour protéger et conserver le patrimoine architectural, le dispositif Malraux permet au propriétaire qui engage des travaux de rénovation sur un bien ancien à caractère historique, situé dans des centres-villes patrimoniaux protégés, de réduire ses impôts à hauteur de 22% ou 30%du montant des travaux.
LES ATOUTS:
- Sites patrimoniaux remarquables.
- Adresse rares en hyper centre.
- Biens faisant l’objet d’une restauration complète et notamment énergétique.
- Cadre locatif de 9 ans en résidence principale non meublée et dans les 12 mois suivant la fin des travaux.
- Commerces éligibles sous conditions.
- Sans limitation de ressources des locataires, ni plafond de loyers.
MECANISME :
- Une réduction d’impôt de 22 % ou 30% du montant des travaux, avec une assiette travaux plafonnée à 400 000 € sur 4 années glissantes.
- Dispositif hors plafonnement global des niches fiscales : le dispositif Malraux est une solution d’optimisation lorsque le plafond de réduction d’impôt est atteint.
- Avantage fiscal immédiat et puissant.
- Si IR < réduction d’impôt : la réduction d’impôt non-utilisée est reportable sur l’IR dû au titre des 3 années suivantes.
- Intérêts d’emprunts et frais assimilés déductibles des revenus fonciers.
